Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de la plateforme web Bwize
« Bwize » est un site édité par la société Balthazar, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 445 201 817 et dont le siège social est situé Péniche Julia – face au 3 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.
Bwize un site internet de type plateforme collaborative qui traite de problématiques de bonnes pratiques professionnelles grâce notamment aux contenus échangés par les membres. Ce site est accessible à l'adresse www.bwize.fr.
Opérateur de services et hébergeur du site Bwize.fr : Beezbox SAS, société au capital de 258.840 euros, immatriculée au RCS Paris 501 916 340, dont le siège social est situé au 4, rue Marivaux – 75002 Paris
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes peuvent accéder aux Services de Bwize et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Bwize accepte et s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
I. Définitions:
Bwize désigne un site internet de type plateforme collaborative sur les problématiques d’échanges de bonnes pratiques professionnelles accessible à l'adresse http://www.Bwize.fr permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
CGU (conditions générales d’utilisation) : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des services de la plateforme web appelée Bwize.
Service(s) : désigne l'une ou l'ensemble des fonctionnalités fournies par la plateforme « BWIZE » et accessibles en ligne à partir du site web « Bwize.fr ».
Membre : désigne toute personne ayant rempli, validé le formulaire d’inscription et accepté les présentes conditions générales d’utilisation du site bwize.fr
Visiteur : désigne toute personne accédant au contenu de http://www.bwize.fr à des fins de consultation.
Inscription : désigne la procédure conduisant à la création d’un identifiant par le Membre et d’un compte personnel
Administrateur de communauté : désigne le membre de Bwize en charge de la gestion, de l’animation et de la modération des échanges d’une ou plusieurs communautés qu’elles soient ouvertes et/ou privées.
Communautés ouvertes : désigne un espace thématique sur le site Bwize, accessible à tous les membres inscrits dans Bwize.
Communautés privées : désigne un espace thématique sur le site Bwize, accessible aux membres inscrits dans Bwize qui en ont fait la demande auprès de l’administrateur de la communauté privée. L’administrateur a toute latitude pour accepter ou refuser la demande du membre.
Compte Personnel : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Membre, son identifiant et son mot de passe, nécessaires pour accéder au(x) Service(s) proposé(s) sur http://www.bwize.fr.
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Membre, accessibles par les autres Membres et le cas échéant les Visiteurs.
Identifiants : désigne l’identifiant (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par le Membre ou attribués par les administrateurs du site Bwize et permettant au Membre de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
II. Modalités d’inscription et accès :
Pour devenir membre, il est nécessaire de s'inscrire. L'inscription est gratuite.
1. Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
1.1. Lors de son Inscription en ligne, le Membre s'engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’administrateur du site ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Le Membre s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.2. Après validation des conditions générales d’utilisation et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé «Compte Bwize»), le Membre reçoit un e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe). Il doit ensuite valider son Inscription en cliquant sur le lien proposé ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, le Membre pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son compte personnel.
1.3. Bwize détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.
1.4. Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Bwize pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel du Membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2- Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
3 Accès aux Services et spécificités techniques
3.1 – Une fois inscrits, les Membres peuvent :
• Accéder aux Contenus du site http://www.bwize.fr sur lesquels le Membre détient des droit d’accès (communautés ouvertes / communautés privées)
• Mettre en ligne des commentaires, des textes, des documents, des images, des vidéos, etc.
• Lancer des débats
• Créer des communautés ouvertes
• Gérer et animer des communautés ouvertes et/ou privées
3.2 - Conditions minimum requises pour accéder aux Services :
Balthazar et Bwize.fr ne peuvent garantir un plein accès au site http://www.bwize.fr en place et lieu de l’administrateur du réseau internet et/ou du fournisseur d’accès internet.
Au 01/01/09, l'accès aux Services nécessite que le Membre ou le Visiteur dispose du matériel et des logiciels suivants :
. Processeur 333 MHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
. Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ;
. Navigateur Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s ;
. Système d'exploitation : Windows XP ou supérieur, Mac OS X.3 ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes Conditions générales d’utilisation.
3.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive du Membre et/ou du Visiteur, de même que les frais de communications électroniques, téléphoniques (notamment coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient au Membre / Visiteur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Le Membre / Visiteur est seul redevable de leurs prix.
III. Compte Personnel et identifiants:
Le Compte Personnel d'un Membre comprend notamment ses Identifiants. Les identifiants sont placés sous la responsabilité exclusive du Membre. Celui-ci s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification du Membre est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai l’administrateur du site Bwize.fr, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si le Membre pré-enregistre sur son ordinateur, ou sur n'importe quel autre type d'équipement, son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Membre sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Membre relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Membre est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce Membre. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d'en avertir l’administrateur du site Bwize, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, au lien « CONTACT » du site ou à l'adresse suivante : admin.bwize@balthazar.org, afin que Bwize puisse procéder à la suppression du pseudonyme et/ou du mot de passe concerné(s).
La durée de validité d'un Compte Personnel est de trois cent soixante cinq (365) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article XIII des présentes CGU. Le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Membre qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
IV. Responsabilité du Membre sur les Contenus publiés
1. Chaque Membre a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Membres et Visiteurs du Service. Le membre peut notamment télécharger une photo de présentation dont les spécificités et limites techniques lui seront précisées depuis l'écran de téléchargement.
2. Le Membre dispose également d'une interface de paramétrage de son compte personnel lui permettant d'utiliser pleinement toutes les fonctions proposées.
3. A cet égard, le Membre déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et/ou tous autres contenus et/ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.
Bwize n'exerce pas de contrôle sur les Contenus publiés par le Membre via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu, ni toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Bwize rappelle au Membre que les actes de jeux sont strictement légiférés et réglementés. En conséquence, le Membre se déclare informé des risques encourus s’il venait à réaliser des actes de jeux en violation de la loi.des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
Bwize ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation du Service.
4. L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur du Membre, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou par le biais de tout autre procédé technique d'entrée des données. Tout membre pourra déposer un commentaire sur le profil d’un autre Membre, sans qu’il soit possible de l’interdire.
5. Le Membre s'interdit de déposer sur son profil et de publier sur Bwize tout message, article, propos, illustrations, information, vidéo, photographie à caractère pornographique, vulgaire, diffamatoire, raciste, homophobe, xénophobe, violent, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à Bwize, à son éditeur Balthazar ou à l’opérateur de services et hébergeur Beezbox.
Le Membre s'interdit également de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Profil à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage) et de harceler d'autres Membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication.
Le Membre s’engage à ce que son comportement avec les autres Membres soit dans le cadre de la légalité.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre s'interdit de:
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). Le Membre qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Membres mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- diffamer les autres Membres, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum;
- tenter d'induire en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de Bwize ou Balthazar, un modérateur, ou un hébergeur ;
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. Le Membre ne doit pas se faire passer pour un autre Membre, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que le Membre n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicités, ayant un caractère commercial ou non, tous matériels promotionnels qui n'auraient pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Membres du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Membres de communiquer en temps réel;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres. Cela signifie que le Membre ne doit pas dire du mal d'autrui, ou se livrer à des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Membres ou à un tiers ;
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.
6. Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Membre s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Membres, ou de toute personne physique ou morale, hormis les informations personnelles publiées par le Membre.
7. En cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions d'Utilisation, Bwize se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans préavis, sans contrepartie et sans dédommagement possible.
8. Bwize peut être amenée à divulguer tout Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Bwize estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes conditions générales d’utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Bwize, ses membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.
V. Signaler un contenu manifestement illicite
Bwize n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le site « http://www.bwize.fr ».
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Bwize met en place sur le site «http://www.bwize.fr » un dispositif de signalement identifié par le lien "signaler un contenu illicite" facilement accessible et visible par tous permettant aux Membres et Visiteurs du Site de porter à sa connaissance toutes données:
- faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles
- incitant à la haine raciale, la pornographie infantile, la pédophilie, la pornographie ou la violence
- attentatoires à la dignité humaine
- constituant les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Le message d'alerte transmis à Bwize indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.
Le Membre reconnaît être informé que si Bwize est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, Bwize, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra ledit Contenu ainsi que les données d'identification du Membre aux autorités judiciaires.
Bwize rappelle que selon la législation en vigueur, le fait pour toute personne de présenter sur le Site, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Bwize la présence d'une information manifestement illicite sur le Site peut informer Bwize en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, c'est-à-dire en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à Bwize, et à Balthazar (Péniche Julia – Face au 3 quai du point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt) l'ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- le cas échéant, la copie du message adressé au Membre comportant les informations ou activités litigieuses et demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que ledit Membre n'a pu être contacté.
VI. Libre utilisation des Contenus par Bwize
Bwize ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus diffusés par les Membres. Après leur mise en ligne, les Membres conservent l’ensemble des droits qu’ils pourraient avoir sur ces Contenus, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.
En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Bwize, en affichant ou mettant en ligne (« publiant ») tout Contenu sur ou par le biais des Services, le Membre accorde à Bwize une licence l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu sur tout réseau de communication électronique, y compris internet, notamment pour assurer la promotion de ses Services, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par le Membre.
Ainsi, le Membre autorise notamment que Bwize associe au Contenu que le Membre diffuse sur le site http://www.bwize.fr, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Bwize et ce sous toutes formes.
En aucun cas le Membre ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente licence.
Si le Membre souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Dans ce cas, tous les contenus publiés par le membre porteront la mention : « le membre ne fait plus partie de la communauté Bwize ». Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Bwize au moment de la clôture de son Compte Personnel par le Membre se poursuivra jusqu'à son terme.
La licence accordée à Bwize n’est pas exclusive, ce qui signifie que le Membre est libre d’octroyer une licence d’utilisation de son Contenu à une autre personne et est accordée pour le monde entier.
Le Membre déclare et garantit :
- être propriétaire du Contenu qu’il publie sur ou par le biais des Services ou qu’il a le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus ;
- que la publication du Contenu sur ou par le biais des Services ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.
Le Membre s’engage à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu publié sur ou par le biais des Services.
VII. Limitation de responsabilité
Bwize ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Membres. En particulier, Bwize ne peut en aucune façon être responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu publié par les Membres ou l’exactitude et la fiabilité du Contenu publié par les Membres sur ou par le biais des Services, qu’il ait été fourni par des Membres des Services ou qu'il ait pour origine les équipements et/ou la programmation associée utilisé(s) dans les Services; un tel Contenu publié par les Membres ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de Bwize.
Le Membre reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Membre ou au tiers en utilisant le Service.
Le Membre reconnaît être informé et accepte le fait que Bwize ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Membres, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, le Membre reconnaît que Bwize demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Membre.
Bwize ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des Services.
Bwize ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Membre des Services.
Bwize ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Membres.
Bwize ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Membre.
Le Membre reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Bwize s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Bwize et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Bwize.
Bwize ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des Services ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Membres ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu en relation avec les Services.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Bwize vers internet ne sont pas garantis par Bwize. Le Membre reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Bwize, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
Bwize ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Membres peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Bwize par l'intermédiaire d'un courrier électronique ou d’un formulaire disponible au lien « CONTACT » du site ou à l'adresse suivante : admin.bwize@balthazar.org, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Bwize.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Membre de Bwize ou lors de l'utilisation des Services, ne sont susceptibles de créer de responsabilités non expressément prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Membre est informé que les messages, données et informations qu’il pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, Bwize avertit le Membre que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles le Membre dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par Bwize, Balthazar ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Bwize ou de Balthazar puisse être engagée.
En aucun cas, Bwize, Balthazar ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des Services, de la participation à des manifestations organisées par Bwize ou Balthazar ou par les Membres entre eux, de tout Contenu publié par un Membre sur ou par le biais des Services, ou de la conduite de tout Membre, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les Services sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, Bwize et Balthazar écartent expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Ni Bwize, ni Balthazar ne peuvent garantir et promettre un quelconque résultat spécifique résultant de l’utilisation des Services.
Dans le cas où la responsabilité de Bwize ou de Balthazar pourraient être engagées, la réparation ne s'appliquerait qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données.
Les Membres s’engagent à garantir et indemniser Bwize et/ou Balthazar, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services par eux, au non respect des conditions générales d’utilisation, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par les Membres sur les Services et/ou le Profil.
Sites des tiers
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Force majeure
Bwize et Balthazar ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
VIII. Propriété Intellectuelle
Balthazar jouit d’un droit exclusif d’exploitation sur les marques MNEMOS, HYPERMNEMOS, MNEMOSTYPES, BWIZE. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de Balthazar est prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Eléments de Propriété Intellectuelle, ci-dessus évoqués, sont mis à disposition des Membres pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Balthazar peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit au Membre (et le Membre ne peut accorder à autrui l'autorisation):
- de reproduire, imiter, modifier tout Elément de Propriété Intellectuelle ou d’en créer une œuvre dérivée,
- d’inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi)
- de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Balthazar se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
IX. Licence conférée aux Membres
Bwize accorde, à titre personnel, au Membre, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
Le Membre s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). Le Membre accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Bwize à cet effet.
Le Membre est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le Membre reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui lui sont présentées via les Services ou par des annonceurs est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la propriété intellectuelle et industrielle, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Membre s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de Bwize et de Balthazar.
X. Respect de la vie privée / données collectées
Cet article ne s'applique qu'aux Services de Bwize et ne s'applique pas aux Sites Tiers, pour lesquels Bwize invite les Membres à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Bwize comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Bwize est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Bwize et tout document fourni par le Membre, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Bwize primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Bwize respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Membres.
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles des membres fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° récépissé : 1322636). Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord expresse de la part du Membre, les données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de justifier de son identité, chaque Membre dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Membre peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site http:/www.bwize.fr.
Bwize et Balthazar ne pourront être tenus pour responsable d’un accès à des données personnelles par des tiers causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un Membre.
Bwize pourra être amenée à utiliser les informations personnelles des Membres pour optimiser leur accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Il est également rappelé que les données saisies par les Membres peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles. Les informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des services personnalisés. Bwize pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services au Membre.
À la clôture du Compte Personnel d'un Membre, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données personnelles, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Bwize et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition à l'autorité judiciaire d'informations.
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Une adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol.
L'adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion du Membre sont enregistrés et conservés par Bwize lorsque le Membre consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par le Membre à son Compte Personnel.
A la demande des autorités judicaires, Bwize peut transmettre l'adresse IP du Membre, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
XI. Durée et Résiliation :
Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que le Membre fera appel aux Services.
En cas de manquement du Membre/ Visiteur aux présentes conditions générales d’utilisation, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Bwize pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis au Membre. Bwize pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Bwize pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.
La mention « le membre ne fait plus partie de la communauté Bwize » apparaîtra sur chaque contenu posté par ledit Membre.
XII. Litiges :
1. Litige entre les Membres :
Le Membre est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres des Services. Bwize se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Membres.
2. Litige entre un Membre et Bwize:
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Membre et Bwize, Bwize s’engage à considérer la requête du Membre de telle sorte qu’une résolution à l’amiable puisse être envisagée. Dans le cas d’un désaccord ou d’une contestation, avant d’entamer une procédure judiciaire, le Membre s’engage à contacter Bwize en premier lieu pour rechercher une solution amiable. Le Membre adressera à Bwize sa réclamation et/ou contestation par écrit dans un délai maximum d’un mois à compter du fait générateur, sous peine de forclusion.
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties, à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation, ou de la résolution des présentes conditions générales d’utilisation et, ce, y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité des défendeurs.
XIII. Correspondances
Le Membre est tenu de communiquer à Bwize ou à Balthazar toute modification concernant sa situation. Bwize ou Balthazar ne sauraient être tenues pour responsables des conséquences que pourrait subir le Membre et/ou les tiers dans l'hypothèse où le Membre aurait omis de notifier à Bwize ou à Balthazar une quelconque modification.
Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Bwize et/ou de Balthazar. Le Membre prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Bwize ou Balthazar de la notification, sauf impossibilité technique.
XIV. Non renonciation
Le fait pour Bwize ou Balthazar de ne pas se prévaloir sur l’instant d'une défaillance ou d'un manquement du Membre à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour Bwize ou Balthazar de ne pas se prévaloir sur l’instant d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation définitive au bénéfice de ladite stipulation.
XV. Stipulations générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieurs ou concomitants, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Bwize.
Si une partie quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un ou des terme(s) qui se rapprochera(ont) le plus quant à son contenu de la clause annulée.
L'utilisation de tout ou partie des Services qui sont proposés implique de la part des Membres et des Visiteurs une acceptation totale et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation.
Bwize est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Le Membre est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de Bwize qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.bwize.fr, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites conditions générales d’utilisation sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.bwize.fr